Conditions Générales de Vente

1/ Inscription

Une inscription à un stage ne prend effet qu’à réception d’une commande ou d’une confirmation de commande écrite. L’inscription reçue par téléphone a un caractère provisoire jusqu’à réception de sa confirmation écrite et du règlement. Les inscriptions sont enregistrées dans leur ordre d’arrivée et donnent lieu par retour à un accusé de réception (convention). Les inscriptions reçues après l’enregistrement de l’effectif maximal d’un stage peuvent être reportées sur un cycle ultérieur. L’inscription devient ferme et définitive lorsqu’elle est accompagnée de la convention complétée et signée, du règlement correspondant au montant de l’inscription (30% du montant HT de la formation ou bon de commande selon dérogation spécifique) ou de l’accord de prise en charge de l’organisme gestionnaire des fonds de formation (OPCA) de l’entreprise. Dans tous les cas, il importe de bien préciser : le titre du stage et sa référence, les dates choisies, les nom et prénom du participant, les coordonnées précises de l’entreprise, l’adresse où doit être envoyée la facture (siège social, OPCA, FAF, etc.).

2/ Convocation

Avant l’ouverture de la session interentreprises, une convocation est adressée à l’entreprise où toutes les précisions lui sont données quant au déroulement de la session. Il appartient à l’employeur de transmettre ces éléments au(x) participant(s). Chaque stagiaire accueilli est tenu de respecter le règlement intérieur affiché en salle de formation. Working What se réserve le droit d’application exhaustif de ce règlement.

3/ Prix

Les prix comprennent les frais d’animation, la documentation remise à chaque participant pour les sessions de formation. Sont exclus les frais de transport, d’hébergement et de restauration du stagiaire. Les remises proposées ne peuvent pas être appliquées dans le cadre d’une prise en charge par un autre organisme (Pôle Emploi, OPCA, Région,etc.) Il appartient à l’employeur de transmettre ces éléments au(x) participant(s). Chaque stagiaire accueilli est tenu de respecter le règlement intérieur affiché en salle de formation. Working What se réserve le droit d’application exhaustif de ce règlement.

4/ Facture-Convention

La facture est adressée avec une copie de la fiche de présence, soit à l’organisme gestionnaire des fonds de formation de l’entreprise, soit à l’entreprise émettrice de la commande. Dans le cas de non-prise en charge des frais de stage par l’organisme gestionnaire des fonds de formation, l’entreprise s’engage à régler les factures émises par Working What.

5/ Conditions de paiement – Règlement

6/ Envoi des avis après stage

Les avis après stage ne seront expédiés qu’à réception du paiement complet de la formation ou à réception d’un accord de prise en charge total du montant par un organisme extérieur (OPCA, Pôle emploi, etc.).

7/ Report – Annulation

Annulation du fait de Working What :
Working What se réserve le droit de reporter ou d’annuler une session inscrite au calendrier. Dans ce cas, il informe l’entreprise dans les délais les plus brefs et rembourse les frais d’inscription versés.

Désistement du fait du stagiaire :
Toute entreprise a la possibilité, jusqu’à la veille d’un stage, de remplacer un stagiaire défaillant par un autre. Pour une annulation intervenant entre 10 et 5 jours ouvrables précédant le début du stage, une participation de 30 % du montant du stage sera retenue et facturée. Le stage est intégralement dû si l’annulation intervient 7 jours ouvrables avant le début du cycle. Il en est de même pour tout stage commencé.

8/ Sous-traitance

Working What s’autorise à faire intervenir tout formateur de son choix, notamment mais non exclusivement une autre entité que Working What, que ce soit pour des raisons de reconnaissance, de technicité, de disponibilité ou de lieu d’intervention.

9/ Evaluation

À l’issue de chaque session, une évaluation des connaissances est proposée aux stagiaires.
Une fiche de présence des stagiaires de l’établissement sera émargée quotidiennement par les participants. Une copie en sera adressée à l’établissement à l’issue du stage.

10/ Propriété intellectuelle

Un support de stage ou des documents peuvent être remis aux stagiaires à l’issue de certains stages. Working What se réserve l’entière propriété de son contenu.
Par conséquent, toute copie ou reproduction ne pourra être utilisée pour un usage collectif. Tout abus sera sanctionné et régi par les dispositions de la loi du 11 mars 1957 modifiée par la loi du 1er juillet 1992.